Prévoyance

Le contrat de prévoyance a pour objet de compenser une absence de revenus en cas d’incapacité temporaire de travail ou lors d’une invalidité définitive. On distingue plusieurs type d’invalidité. On distingue notamment la perte totale et irréversible d’autonomie (l’assuré ne peut se livrer à aucune activité professionnelle et a besoin de recourir à l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie) et l’invalidité permanente et totale (l’assuré se trouve dans l’incapacité totale d’exercer une activité susceptible de lui assurer gain ou profit). Ces contrats sont souvent assortis d’une garantie en capital en cas de décès. Dans le cadre de la loi Madelin, et, pour les travailleurs non salariés, les cotisations de ces contrats (excepté celles qui correspondent aux garanties en capital) sont déductibles du chiffre d’affaires des entreprises ou des revenus des professions non soumises aux BIC.