Contrats collectifs retraite

L’article 83 du code général des impôts autorise les entreprises à mettre en place, au profit d’un groupe de salariés de même catégorie (qualifié de collège) un contrat retraite à adhésion obligatoire. Les versements peuvent être investis librement – au choix de l’affilié - sur une grande variété de supports ou selon un scénario prévu à l’avance.

L’article 39 du code général des impôts permet aux entreprises de se constituer une épargne rémunérée, permettant de faire face aux engagements qu’elle a pris vis à vis de certains salariés (versement d’une retraite chapeau à ses dirigeants) ou de faire face à des obligations légales notamment lorsqu’elle doit verser des indemnités de licenciement ou encore des indemnités de fin de carrière. Ces cotisations sont alors intégralement déductibles de son résultat financier. Ces contrats, comme dans le cadre de l’article 83, sont mis en place au profit d’un groupe de salarié, qualifié de collège.