Marchandises transportées

Les marchandises transportées sont en principe garanties par le transporteur mais elles restent limitées aux événements dont il est responsable. Le transporteur peut s’en exonérer s’il peut prouver qu’il s’agit d’un cas de force majeure qu’il s’agit du fait d’un tiers, la faute de la victime ou la faute de l’expéditeur ou du remettant de la marchandise. Dans tous les cas de figure, les dommages survenus à l’intérieur des entreprises lors des opérations de chargement, déchargement ou circulation sont exclus. 

L’assurance ad valorem permet de garantir les marchandises en tous risques. C’est un contrat sur mesure qui prend en compte la nature du bien mais aussi, comme son nom l’indique, sa valeur. Les contrats prévoient plusieurs niveau de garanties comprenant notamment les événements majeurs mais aussi les incendies, les accidents caractérisés et parfois les pertes, casses ou vol.

D’une manière générale, on distinguera toujours le transport privé de marchandises du transport public de marchandises. Dans un cas, les biens sont transportés pour un usage propre alors que dans l’autre, ils sont transportés pour en tirer un bénéfice.