Responsabilité civile des mandataires sociaux

La responsabilité civile personnelle d’un dirigeant d’entreprise peut-être recherchée dans de nombreux domaines par les divers partenaires (associés, actionnaire minoritaires, concurrents, clients ou créanciers…) de l’entreprise qui peuvent s’estimer lésés par une décision managériale. Leur patrimoine personnel peut donc être directement exposé. Les mauvais conseils, les rapports inexacts, les actes contraires aux intérêts de la société sont autant d’exemple de fautes de gestion. En outre, en cas de liquidation judiciaire, les dirigeants sociaux peuvent avoir à supporter personnellement les dettes sociales de leur société. Les contrats prennent en charge les conséquences financières de cette responsabilité, c’est à dire les dommages et intérêts et les frais engagés pour leur défense. Les fautes relevant du domaine pénal, et les fautes intentionnelles, les risques de pollution ou les fautes connues au jour de la souscription font toujours partie des exclusions.